Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (Commission Université-Palais (CUP) t. 139) par Paul Martens

Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (Commission Université-Palais (CUP) t. 139)

Titre de livre: Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (Commission Université-Palais (CUP) t. 139)

Éditeur: Éditions Larcier

Auteur: Paul Martens


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Paul Martens avec Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (Commission Université-Palais (CUP) t. 139)

La procédure devant le Conseil d’État a beaucoup évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les textes que l’application qui en est faite. Les délais, les exigences formelles, les causes d’irrecevabilité, les présomptions de désistement, toutes ces mesures visent à désengorger la juridiction administrative pour lui permettre de fonctionner dans le respect du délai raisonnable. Mais, pour le praticien, elles apparaissent comme des pièges, voire des « dispositions-guillotines ». Il nous est apparu qu’il serait utile de l’éclairer sur ces procédures en reprenant la classification classique de la demande de suspension, du recours en annulation et de la cassation administrative.

Et comme, au bout de toute procédure, administrative ou judiciaire, il y a l’ultime recours à la Cour européenne des droits de l’homme, il nous a semblé pertinent de faire le point sur la procédure devant cette haute juridiction qui a ses propres concepts de recevabilité et ses propres règles de procédure.