Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte par Claire Maugey-Motte

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Titre de livre: Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Éditeur: Editions L'Harmattan

Auteur: Claire Maugey-Motte


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Claire Maugey-Motte avec Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.